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Le juge ou le conseil de famille fixe le montant de l’allocation. C’est la responsabilité de la personne protégée.
Pourquoi la baisse des taux d’usure n’est pas une bonne nouvelle pour les emprunteurs ?
Pourquoi les professionnels du crédit cochent-ils lorsque les taux d’usure baissent ?
Comment prouver un recel successoral Belgique ?
droit successoral est soumis au délai de prescription de la loi ordinaire, sous réserve de quelques délais de prescription spéciaux. La common law fixe un délai de prescription de cinq ans en matière civile Le (auparavant trente ans).
Un compteur de 9 kVA signifie que la puissance contractée est de 9 kVA. En d’autres termes, la maison peut consommer 9 000 watts en même temps.